Il est fondé entre adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : LA CLAVOILLONNAISE

Cette association a pour buts :

• de permettre à ses adhérents de participer aux loisirs de la pêche à la truite dans la petite rivière de Clavoillon située sur les hauteurs de Beaune entre Bouilland et Savigny les Beaune en Côte d’Or.
• de participer à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole en luttant contre la pollution des eaux et toutes causes qui auraient pour conséquences la destruction ou la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson.
• de favoriser les actions d’informations et de promouvoir des actions d’éducation dans le domaine protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion piscicoles.

Siège social :

• Le siège social est fixé chez Mr BEGRAND Jean Claude 455, rue des Maranches Hameau de Challanges 21200 BEAUNE ( Cote d’Or ). Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Les membres. L’association se compose de :

• membres d’honneur : personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
• membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’association.
• membre adhérents : les personnes physiques ou morales qui en ont fait la demande, règlent leur cotisation annuelle et assurent le fonctionnement de l’association dans le cadre des missions et objectifs définis à l’article 2.

Radiations :

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Ressources. Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations
• les subventions de l’État et des collectivités publiques
• les legs et donations autorisées
• toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements

Conseil d’administration :

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 à 6 membres maximum, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. Il est procédé son remplacement définitif mors de l’assemblée générale suivante. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un vice président, un secrétaire, un trésorier ; et, si besoin, un secrétaire-adjoint et un trésorier adjoint.

Réunions du conseil d’administration :

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. En cas d »empêchement ; un membre du conseil d’administration pourra donner pouvoir à un autre membre du conseil. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir. Le conseil d’administration ne peut délibérer s’il n’est pas constitué de la moitié des membres, présents ou représentés.

Assemblé générale ordinaire :

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Les membres de l’assemblée sont convoqués par les soins du secrétaire au moins quinze jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations. En cas d’empêchement un membre de l’association peut donner pouvoir à un autre membre. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs. L’assemblée ne peut délibérer si elle n’est pas constituée du 1/3 des membres présents ou représentés En cas d’absence de quorum une assemblée générale extraordinaire est convoquée sous quinzaine et peut délibérer sans conditions de quorum. Le président, assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Un rapport d’orientation comprenant un budget prévisionnel est présenté par le président et soumis à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale procède, au remplacement des membres du conseil d’administration sortant. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 9.

Dissolution :

L’association est formée pour une durée illimitée. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée extraordinaire convoquée à cet effet, cette assemblée décide de ce qu’il adviendra des archives, du matériel et des fonds appartenant à l’association.